Conditions Générales de Ventes

Préambule 

Le vendeur (ci-après By Sidonie) propose à la vente des bijoux, haute fantaisie, dorés à l’or 24 carats, plaqué or ou plaqué argent selon les modèles.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre By Sidonie et le client du site www.bysidonie.com (ci-après le Client)

Le site www.bysidonie.com est édité par Choukroun Catherine – By Sidonie, dont le siège social est sis au 62, Cours Gouffé – 13006 Marseille – France, immatriculée au R.C.S de Marseille sous le n° 508 608 643. 

Article 1 – Acceptation des conditions générales de ventes 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par By Sidonie auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.bysidonie.com (ci-après « le Site »).

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou de plusieurs articles.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’acceptation des conditions générales de ventes s’effectue en cliquant sur la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande par le Client. 

En procédant au paiement, le client indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions. 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur ans le secteur de la vente à distance.

Article 2 – Le Client

Le client du site www.bysidonie.com doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.

Le client devra, lors de sa première commande sur le site www.bysidonie.com ouvrir un compte client. 

Article 3 - Commande 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par By Sidonie sur le site, comprenant les étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1.         Le Client remplit son panier virtuel en indiquant l’article sélectionné et la quantité ; 

2.         Après chaque sélection, le Client est conduit vers son panier virtuel. Le Client dispose alors de la possibilité de continuer ses achats ou de passer à « l’étape suivante » de sa commande ;

3.         Une fois le panier virtuel du Client rempli, celui-ci doit s’identifier par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe ou le cas échéant créer un compte client,

4. Le Client doit ensuite sélectionner l’adresse à laquelle il souhaite que les articles lui soient livrés ;

5.         Il est ensuite demandé au Client d’accepter les présentes CGV et toutes les informations relatives aux frais de port lui sont transmises ainsi qu’un récapitulatif de la commande rappelant les informations contractuelles et le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). ;

6.         Enfin, le Client est dirigé vers les différents moyens de paiement mis à sa disposition.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des présentes CGV et constitue la preuve du contrat de vente

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le Site ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, etc…) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Un email de confirmation récapitulant la commande (articles, prix, quantités, etc … ) sera adressé au Client par By Sidonie.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par By Sidonie du contenu de sa commande. 

Article 4 – Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués sur le Site  en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant la validation de la commande.

. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la commande. 

By Sidonie se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de By Sidonie jusqu’à l’encaissement total du montant de la commande.

Concernant les ventes hors Union Européenne, il est expressément rappelé que les frais de dédouanement, le paiement des droits et taxes diverses sont à la charge du client.

En aucune manière, By Sidonie, ne prend à sa charge les taxes inhérentes aux pays de livraison de la marchandise.

Le règlement de la commande se fait grâce au module de paiement PayPal, soit par PayPal soit par carte bancaire sans pour autant posséder un compte PayPal.

Le traitement du paiement et des données bancaires du Client est effectué par le service de paiement Paypal, mis à la disposition de By Sidonie afin de sécuriser le paiement. 

Le Client est seul responsable de la transmission de ses données bancaires.

By Sidonie n’est à aucun moment destinataire des coordonnées bancaires du Client.

Les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. 

Le traitement de la commande du Client ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où son paiement a été accepté et cette acceptation transmise à By Sidonie par Paypal.

Tout impayé ou incident de paiement dû à l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier « incidents de paiement ». 

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de By Sidonie en appelant le numéro de téléphone suivant : +33 (0°6.71.60.10.47

Article 5 – Livraison et délais de livraison

Les frais de livraison sont de 3,90 € (trois euros et cinquante centimes) pour la France métropolitaine et de 6,20 € (six euros et vingt centimes) pour l’Union européenne et de 8,90€ pour le reste du monde.  

Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine et l’Union Européenne à partir de 95€ d’achat.

Les produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué lors de la passation de la commande par le Client, sur la page récapitulative « Frais de port » avant le paiement de la commande. 

À défaut d'indication quant à la date de livraison, By Sidonie s'engage en tout état de cause à livrer les produits ou à fournir les services dans un délai de 8 jours à compter de la réception du règlement. Les commandes sont généralement expédiées par voie postale en lettre suivie.

Un email informant du départ de la commande est envoyé au Client avec le numéro de suivi. 

Les marchandises de By Sidonie voyagent toujours au risque et périls du Client, le transfert des risques s’effectue au moment du dépôt du colis à La Poste.

Le Client recevra par email un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa commande par email (à l’adresse email renseignée par ce dernier)

En cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure supérieur à sept jours après la date de livraison initialement prévue, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande, si, après avoir enjoint By Sidonie d’exécuter son obligation de livraison, le Produit n’a pas été livré dans un nouveau délai de 7 jours à compter de la réception de cette mise en demeure d’avoir à livrer les produits.

L’annulation pourra se faire dans les conditions suivantes : 

-          En exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté d’annuler la commande auprès de By Sidonie par l’envoi d’un nouveau courrier soit :

•                      Par courrier électronique à l’adresse  : katy@bysidonie.com ou via le formulaire de contact ;

•                      Par courrier postal à l’adresse  :  By Sidonie – 62 Cours Gouffé – 13006 Marseille  - France.

*

En cas de demande d’annulation de la commande pour défaut de livraison dans les délais, le Client s’engage à refuser le colis si celui-ci a déjà été expédié et livré après la demande d’annulation du Client. En cas d’annulation, le remboursement des sommes payées par le Client interviendra en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire des parties, et au plus tard dans les quatorze jours ayant suivi la date à laquelle le contrat a été dénoncé par le Client.

 Article 6 – Indisponibilité de l’article commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’est plus disponible, le client pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délais et au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes qu’il a versés. 

Article 7 – Qualité des articles

La quantité et la qualité des articles livré sont celles fixées lors de la commande. 

Les articles vendus par le site www.bysidonie.com sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant fait l’objet d’aucune utilisation préalable.

Article 8 –Droit de rétractation 

8.1. Articles bénéficiant du droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-21 du Code de la Consommation le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à supporter de pénalités.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception de l’article.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à By Sidonie, impérativement avant l’expiration de ce délai de 14 jours :

- son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de téléphone, et son adresse électronique ;

-  sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. 

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire :

Un accusé de réception de l’exercice de son droit de rétractation sera communiqué par By Sidonie au Client.

Le simple renvoi du Produit sans notification de l’exercice de ce droit ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

L’exercice de ce droit entraine le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés. 

Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des articles, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et la bonne qualité de ce ou ces articles. Ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L’exercice de ce droit n’entraine pas le remboursement des frais postaux de retour. 

Les retours doivent se faire à l’adresse suivante : 

By Sidonie – Choukroun Catherine – 62, Cours Gouffé – 13006 Marseille – France.

Les retours doivent se faire sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter avec un suivi, numéro ou référence du suivi qui sera adressé au préalable par email à l’adresse suivante : katy@bysidonie.com.

Les articles objet du retour sont à retourner dans leur état d’origine, neufs et complets (emballage non ouvert) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. 

By Sidonie remboursera au Client tous les paiements reçus au plus tard quatorze jours à compter du jour où By Sidonie a reçu les articles retournés ayant fait l’objet de la rétractation.

By Sidonie procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale. Avec accord exprès du Client, un autre moyen peut toutefois être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

8.2. Articles ne pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits et notamment pour les « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » à savoir les bijoux personnalisés à la demande du Client

En conséquence, les commandes de bijoux personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation et sont conclues de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Article 9 – Garantie / Service après-vente

Les articles vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La garantie due par By Sidonie se limite aux garanties légales.

9.1. Garantie légale de conformité

By Sidonie est tenu de livrer un article conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance de cet article dans les conditions ci-après rappelées au Client :

Article L217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1)        S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-5 16 du code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

9.2.      Garantie légale des vices cachés 

Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 4 du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

-       Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-       Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

-       Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

9.3. Garantie commerciale

Les bijoux By Sidonie bénéficient d’un service après-vente pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date d’achat.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

Afin de mettre en œuvre la garantie, le bijou devra être renvoyé à By Sidonie dans les quinze (15) jours de la réclamation du Client à l’adresse suivante :

By Sidonie – Choukroun Catherine – 62, Cours Gouffé – 13006 Marseille – France. 

L’envoi du ou des bijoux est à la charge du Client.

Il est vivement conseillé de renvoyer le ou les bijoux par voie postale avec un numéro de suivi et en aucun cas, By Sidonie ne pourra être tenue responsable en cas de non réception d’un envoi.

La réparation est gratuite ainsi que les frais d’expédition de retour, qui eux aussi sont faits par voie postale en lettre suivie.

Le délai de réparation est de deux (2) semaines à compter de la réception du produit endommagé.

By Sidonie remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

Article 10 – Force Majeure

L’exécution par By Sidonie de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les grèves de toutes natures, les troubles sociaux, la guerre, les émeutes, l’insurrection et les problèmes d’approvisionnement.

By Sidonie informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées dans les présentes conditions générales de vente.

Article 11 – Données personnelles. 

Le Client est informé que By Sidonie procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel le concernant dans les conditions ci-après définies recueillies via le Site. 

Le responsable de traitement est Catherine CHOUKROUN, domiciliée 62 Cours Gouffé, 13006 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 508 608 643.

11.1 Collecte des données personnelles du Client ou de l’Internaute

Les données à caractère personnel du Client qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

- Ouverture de Compte :  Lors de la création du compte du Client, celui-ci doit enregistrer : ses nom, prénom, email, mot de passe, adresse et téléphone. Ces informations sont obligatoires pour pouvoir créer un compte et commander des produits. - Connexion : Lors de la connexion du Client au Site, By Sidonie collecte, notamment ses données de connexion, d’utilisation, de localisation ;

 - Passation d’une commande : Lorsque le Client passe une commande, le contenu de sa commande fait l’objet d’une collecte par By Sidonie (choix, quantité, prix, date) ;

- Cookies : des Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations du Client (en particulier, l’adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé).

Le Client a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Il est rappelé que By Sidonie n’enregistre aucune donnée financière relative au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client, dans le cadre du paiement des articles ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de la part du Client de fournir des informations obligatoires, ce-dernier ne pourra pas créer de compte et passer des commandes.

11.2 Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès du Client ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-  accès et utilisation à son compte par le Client ;

-  gestion de la commande par By Sidonie (préparation de la commande, acheminement, livraison, encaissement, suivi) ;

- suivi de l’exécution du contrat de vente des produits ;

-  organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;

- l’utilisation de cookies pour améliorer les performances du site et permettre l’élaboration de statistiques commerciales, en fonction des préférences du Client ;

- conformité aux obligations légales, comptables, fiscales.

11.3 Partage des données personnelles du Client avec des tiers.

Les données personnelles dont est destinataire By Sidonie peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-  quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, By Sidonie est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; 

 - By Sidonie fait également appel à des prestataires de services qui lui permettent de fournir ses services (hébergeur web, service d’envoi de mail, services de paiement en ligne, développeur web) et qui peuvent recevoir, accueillir et traiter ces données. 

- les données personnelles du Client sont également communiquées au transporteur du produit devant être livré ;

- les données peuvent également être communiquées à la société en charge de la gestion de sa comptabilité ; les services des impôts et de sécurité sociale, le conseil juridique de By Sidonie ;

-  si la loi l'exige, By Sidonie peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre By Sidonie et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-  si By Sidonie est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

- le routage des SMS et emails commerciaux

En toute hypothèse les données personnelles du Client ne sont pas transmises à des sociétés situées hors de l’Union Européenne.

De manière générale, en dehors des cas énoncés ci-dessus, By Sidonie s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers, les données personnelles du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

11.4 Durée de conservation des données personnelles

By Sidonie conserve les données uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité déterminée ou pour remplir ses obligations contractuelles et légales. Ces exigences légales de conservation peuvent notamment découler de réglementations commerciales ou fiscales.

By Sidonie archive par ailleurs les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte du Client.

11.5 Sécurité et confidentialité

By Sidonie met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles du Client, contre les altérations, destructions et accès non autorisés incluant notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques aux centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et By Sidonie ne peut pas garantir une sécurité infaillible de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Les données personnelles du Client sont stockées soit dans les bases de données de By Sidonie soit dans celles de ses prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne. 

Selon leur sensibilité, différents procédés de protection tels que le cryptage peuvent être appliqués aux données afin qu’elles ne soient pas accessibles ou lisibles.

11.5 Information et Mise en œuvre des droits du Client ou de l’Internaute sur ses données personnelles :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants :

-  Il peut exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles le concernant,

-  Il peut demander la mise à jour ou la suppression des données qui le concernent en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte,

-  Il peut demander la suppression de son compte,

- Il peut demander la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir ses données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement, 

-  Il peut demander la limitation du traitement de ses données,

- Il peut s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses données,

- Il peut s’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par By Sidonie, de ses coordonnées à des fins de prospection ou de marketing direct ou enfin pour l’envoi de sollicitations via courriers électroniques.,

- Le Client peut également donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès.

Le Client peut exercer ses droits à tout moment en contactant By Sidonie à l’adresse email suivante : katy@bysidonie.com ou via le formulaire de contact.

Pour faciliter le traitement de sa demande, il est conseillé au Client de préciser son nom, son prénom, ainsi que son adresse email. Par ailleurs, By Sidonie pourra, s’il l’estime nécessaire, vérifier l’identité du Client, par toute pièce d’identité en cours de validité.

By Sidonie s’engage à adresser une réponse dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la date d’exercice de son droit par le Client. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. 

Si le Client estime que By Sidonie utilise ses données personnelles de façon inappropriée, il peut directement contacter By Sidonie et a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client ou l’Internaute peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Article 12 – Médiation

12.1.    Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à By Sidonie selon les moyens de communication ci-après :

•          Au +33 (0) 6 .71.60.10.47 du lundi au vendredi, sauf jour férié ou chômé, de 10 heures à 19 heures;

•          Par courrier électronique à l’adresse : katy@bysidonie.com ou via le formulaire de contact ;

•          Par courrier postal à l’adresse : By Sidonie – 62, cours Gouffé – 13006 Marseille - France

12.2.    Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de By Sidonie ou en l’absence de réponse de ce dernier dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend l’opposant à By Sidonie à un médiateur qui tentera en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable sous réserve des conditions prévues à l’article L612-2 du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, By Sidonie adhère au service du médiateur………………… dont les coordonnées sont les suivantes : ……………………………………………………….

Pour présenter sa demande de médiation, le Client peut (i) remplir le formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur. ......................... (www....................), (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au ............./adresse, ou (iii) envoyer un email à ....................... Dans tous les cas, la demande du Client doit contenir les éléments suivants : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de By Sidonie avec lequel il est en litige, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de By Sidonie.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le Client est également informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR  

À défaut d'accord amiable, les Parties peuvent également saisir le tribunal compétent.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de ventes et de ses suites sera soumis sera soumise, au choix du demandeur, à la compétence du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective des produits ou du lieu de l’exécution de la commande.